CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 18/07/2016

Dans ce présent règlement, Le terme « CoZee » désigne la SARL Cozee domiciliée au 125, rue Raymond Losserand, 75014 Paris, agence spécialisée en création de site web, graphismes, supports de communication , et communication visuelle,  SIRET : 813 703 394 00011

Le terme « Le client » désigne la personne étant en passe ou ayant déjà validé un devis établi par CoZee.

En cas de changement des CGV, les CGV valables pour le client, sont celles qui étaient en vigueur à la date de signature du devis.

 


Article 1 – Obligation du client

Le Client s’oblige à :

– Collaborer avec CoZee à la réalisation des travaux en mettant à sa disposition tout document ou information qui pourrait être demandé par CoZee pour la réalisation de la prestation. Répondre dans un délai suffisamment court aux demandes d’informations complémentaires, dans le cas contraire le non-respect des délais de livraison ne saurait être imputable à CoZee.

– Être titulaire d’un droit de propriété ou d’un droit d’utilisation ou de licence des marques, brevets, logiciels utilisés ou cités sur le site. Être titulaire d’un droit de propriété ou d’utilisation des œuvres artistiques, de l’esprit, des dessins, graphiques, logos, musiques, photographies…ainsi que tous les droits de propriété incorporelles ou intellectuelles pouvant porter sur les données.

– Effectuer toutes les déclarations auprès de la CNIL lorsque cela s’avère nécessaire.

– Respecter les échéances et délais de règlement fixés au contrat.

 

Article 2 – Devis & commande

Toute demande de prestation entraîne l’établissement d’un devis gratuit et sans engagement. Chaque devis est valable un mois et mentionne la description de la prestation, les tarifs, les conditions de règlement, les délais de livraison ainsi que toute condition particulière définie au préalable avec le client.

La signature du devis par le client accompagnée de la mention « Bon pour accord » , ou sa validation explicite par e-mail, fait office de bon de commande et vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande ne sera validée de façon définitive qu’une fois le devis validé et le paiement du premier acompte effectué dans son intégralité. En cas de litige, le devis signé, les Conditions Générales de Vente et la copie des travaux exécutés constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties.

Le devis signé enclenchera la création d’un cahier des charges dédié au projet. Celui-ci reprend les éléments du devis, avec des détails précis sur les travaux à réaliser. Ce cahier sera validé par les deux partis avant réalisation des travaux. Toute nouvelle demande, de la part du client, sortant du cadre du cahier des charges, donnera lieu à un nouveau devis.


Il appartient au client de transmettre les contenus nécessaires à son projet dans un délai fixé sur le devis et permettant à CoZee de réaliser la prestation demandée. Si le client n’a pas transmis ses contenus dans les délais impartis, CoZee proposera au client un report du projet en fonction du planning dont CoZee dispose. Ce report ne pourra en aucun cas donner lieu à résiliation du contrat par le Client, ni à un remboursement des sommes versées.

Article 3 – Règlement

1) Le paiement d’un acompte est demandé avant l’exécution de toute commande. Aucune prestation n’est entreprise sans la réception préalable du devis signé et du paiement de l’acompte. En cas de travaux importants, des conditions de facturation différentes pourront être appliquées après accord entre les deux parties. Le client est libre de régler en espèces, par chèque, par Paypal ou par virement bancaire.
Un paiement anticipé ne donne pas droit à un escompte.

2) La majorité des prestations offertes via le site  CoZee sont payables en 2, voire 3 fois.

Les paiements en 3 fois sont généralement réservés aux devis englobant plusieurs prestations ou aux sommes jugées importantes aux yeux de CoZee et correspondant à des projets assez long pour permettre l’étalement.

3) Premier acompte et validation de devis :
La réception du premier acompte valide le devis établi par CoZee pour le client et déclenche le début effectif des travaux dont il couvre notamment les frais. Ce première acompte s’élève à 30%. Dans le cas où le début effectif de la prestation est programmé à une date ultérieure à la validation du devis, ce premier acompte ne déclenche pas le début effectif des travaux mais entraîne la réservation par CoZee du temps nécessaire à ceux-ci à la date, et pour la période prévue. Parallèlement au paiement du premier acompte, le devis envoyé par CoZee doit être retourné par le client qui l’aura préalablement daté, signé et sur lequel il aura inscrit la mention « Bon pour accord », ou validé explicitement par e-mail.

4) Le dernier acompte:
Le dernier acompte entérine la fin des travaux et l’acceptation finale du projet et du travail effectué pour le client. Après que le client ait validé les travaux finaux, il réglera le dernier acompte, et la livraison (est aussi appelée livraison, la mise en ligne d’un site web commandé) pourra avoir lieu. Après l’annonce par CoZee de la finalisation des travaux prévus par le devis, le client dispose de 30 jours durant lesquels il devra s’acquitter du règlement du dernier acompte.

 

5) Pénalités de retard :

En application des lois en vigueurs, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date limite de règlement figurant sur le devis validé ou la facture, dans le cas où le montant dû est payé après cette date. Une majoration de 10% de ce montant, par jour de retard, peut alors être appliquée sans aucune autre forme de préavis de la part de  CoZee. Dans le cas où le client ne serait toujours pas en mesure d’honorer les paiements 30 (trente) jours après cette date, CoZee se réserve le droit unilatéral de suspendre ou d’annuler purement et simplement la prestation, sans ouvrir droit à une quelconque compensation pour le client et d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre du client pour non paiement. Au montant dû, seront ajoutés les frais de procédures. CoZee se réserve également le droit d’ignorer ou de décliner toute future commande de la part de ce client ou de son mandataire. Le fait de suspendre ou de restreindre la fourniture des services ou les prestations n’exonère pas le client du paiement de la totalité du montant dû et des majorations applicables.

Article 4 – Délai de rétractation

Dans le cas d’une prestation de services ayant lieu à distance, le client dispose de sept (7) jours à compter de l’envoi du devis signé pour se rétracter, dans le seul cas ou aucun frais ni moyen humain n’aurait encore engagé par CoZee ou ses prestataires éventuels durant cette période. Sa décision n’a pas à être motivée mais il est tenu de prévenir CoZee par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. CoZee lui restituera le paiement déjà versé dans un délai de sept (7) jours prenant cours à compter de la date de rétractation. Cette disposition n’est pas toutefois pas applicable pour les travaux urgents du client qui auraient été exécutés et/ou livrés pendant le délai de rétractation.

Article 5 – Délai d’exécution des prestations

Les prestations sont exécutées dans le délai convenu entre les parties et figurant sur le devis. Celui-ci est convenu à titre indicatif. CoZee se réserve le droit de reporter le délai en cas de maladie, ou autre événement exceptionnel, après en avoir informé le client. Aucun dédommagement ne pourra être exigé par le client si l’allongement du délai ne dépasse pas 2 semaine. Au-delà, CoZee s’engage à reverser au client 10% des sommes perçues pour le projet en cours, et ce dans un délai de 15 jours après que le retard ait été constaté.
Aucun dédommagement ne pourra toutefois être exigé dans l’hypothèse d’un dépassement de délai dû à un cas de force majeure (coupure du réseau internet, invalidité, grèves, émeutes…).
En cas de manque de réactivité du Client à transmettre les éléments nécessaires à la réalisation du projet ou si l’allongement du délai est dû à une transmission insuffisante ou plus longue que prévu des éléments devant être fournis par le client, CoZee ne pourra être tenu responsable du non-respect des délais annoncés et le retard de livraison ne donnera lieu à aucune forme de dédommagement.

Article 6 – Facture

Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’une facture (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.

Article 7 – Livraison numérique des travaux

Les travaux sont livrés sur le support préalablement convenu avec le client. Dans le cas d’un envoi par la poste, une participation aux frais de port sera comprise. Les informations indiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. À la réception des travaux, le client dispose de 72 heures pour nous faire part d’éventuelles réserves. Passé ce délai, CoZee considérera que la prestation a donné entière satisfaction au client.

Article 8 – Modifications éventuelles des travaux

CoZee limitera ses services aux seuls mentionnés sur le devis. Si, au cours de l’exécution de la prestation, le client souhaite modifier ou ajouter de nouveaux travaux, un nouveau devis pourra être établi en fonction de la nature des services supplémentaires demandés.
En cas de livraison de site web ou de fichiers numériques, le client aura la possibilité de demander à CoZee d’effectuer quelques ajustements, dans la limite d’une seule fois. Cette demande est à transmettre dans un délai de 72 heures à compter de la réception de la commande. Les ajustements demandés devront être légers. Par conséquent, CoZee ne modifiera en aucun cas les structure de base des travaux réalisés. La modification ne pourra pas porter sur de nouveaux éléments, non prévus au devis ou non fournis par le client avant le début d’exécution de la prestation.

Après le délai de 72 heures susmentionné, aucune modification ne pourra être apportée aux travaux réalisés sans donner lieu à un nouveau devis et, par conséquent, à une nouvelle commande.

 

Article 9 – Résiliation

Toute résiliation du client pendant l’exécution du contrat doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard sept jours avant la date de livraison prévue.

Si la résiliation a lieu avant le début d’exécution de la commande et que l’annulation d’une commande ou la rupture d’un contrat intervient du fait du client et sans que celui-ci soit en mesure de prouver une faute grave commise par CoZee, CoZee conservera 50%  du premier acompte versé par le client en dédommagement.

Si la résiliation intervient alors que la commande a déjà reçu un commencement d’exécution, les travaux effectués ne donneront lieu à aucun remboursement de l’acompte.

En cas de rupture de la collaboration par la faute du client, au cours de la période de conception et pour une période supérieure à 30 jours à compter de la dernière relance de CoZee, le site est réputé livré « en l’état » et le Client sera redevable de 100% du prix initial du devis, éventuellement majoré de services complémentaires demandés par le client  au cours du développement du site.

Article 10 – Responsabilité du client

Le client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation des travaux. Le client déclare se protéger de toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus qui pourraient endommager ou ralentir les données nécessaires à l’exécution des travaux.

Article 11 – Obligation de moyens

CoZee s’engage à réaliser les prestations demandées en effectuant les recherches nécessaires et en mettant en œuvre toutes les ressources à sa disposition. Si la responsabilité de CoZee devait être engagée, elle sera strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l’utilisation des travaux.
Par ailleurs, CoZee ne saurait être considéré comme responsable des problèmes liés à d’éventuelles conversions de fichiers de logiciels de versions différentes, d’incompatibilités, ou de dysfonctionnements de réseau Internet.
CoZee se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une demande ou d’interrompre une collaboration visant à produire ou à participer à l’élaboration de travaux contraires aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur.

Article 12 – Propriété des travaux

Les travaux et droits d’auteur demeurent la propriété de CoZee jusqu’au paiement intégral par le client des sommes dues.

 

Article 13 – Révision des tarifs

Les prix sont exprimés en euros. Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification. Toutefois, les tarifs définis sur le devis préalablement accepté ne sont pas modifiables. Les tarifs définis sur le devis non encore validé sont valables un mois à compter de la date d’établissement du devis.

Article 14 – Confidentialité

CoZee garantit la confidentialité de toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre des prestations. L’accord écrit du client est demandé avant de faire apparaître son nom, sa raison sociale et/ou le type de travaux réalisés dans nos références. En outre, et conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en contactant CoZee soit par courrier à l’adresse 125 rue Raymond Losserand, 75014 Paris, soit par email à l’adresse contact@cozee.fr CoZee s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers, sauf accord préalable et écrit du client.

Article 15 – Réclamations et litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de non-satisfaction, le client contactera CoZee dans un délai de 72 heures après la réception de la commande afin qu’une solution amiable soit recherchée. À défaut d’accord entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles sera soumis au droit français et sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de CoZee et ce, quel que soit le lieu de livraison des travaux

 

Article 16 – Hébergement web

CoZee ne propose pas d’offres d’hébergement ni de noms de domaine en son nom. Il appartient au client de les obtenir par lui-même et d’en fournir les informations d’accès à CoZee pour la mise en ligne d’un site Internet.

CoZee peut cependant assister le Client dans l’acquisition de votre hébergement et nom de domaine.

La gestion de l’hébergement, du nom de domaine, et des prises de contact avec l’hébergeur sont du fait du service de maintenance technique de CoZee.

Article 17 – Crédits

Chaque site web créé par CoZee, comprendra une ligne discrète « Site web créé par COZEE.FR » comprenant un lien vers www.cozee.fr.

Cette signature ne peut être ni supprimée, ni déplacée.

Si le client souhaite un site sans signature, cette option pourra lui être facturée, sur devis.

 

Article 18 – Travaux de graphisme

  1. Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création.
  2. CoZee ne travaille pas avec des graphistes externes, et refuse l’obligation de collaborer avec des graphistes externes choisis par le client. CoZee peut gérer un projet graphique de A à Z où mener à terme un projet partant d’une maquette réalisée par un tiers, mais sans collaboration avec celui-ci (exemple : récupération d’un brouillon inachevé, d’un ancien logo…).
  3. Seront facturés en plus : les modifications demandées par le client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement du projet, la participation éventuelle à des prises de vues photographiques…
  4. Le client remettra à CoZee plusieurs exemplaires des créations réalisées. Le graphiste se réserve le droit d’utiliser les créations à des fins promotionnelles.

 

Article 19 – Actualisation du site Internet

Lorsqu’un client commande un site web à CoZee, il peut choisir la possibilité de gérer, par la suite, lui-même le contenu de son site (par contenu, comprenons : photos, textes, titres… Le contenu se différencie de la structure du site) OU de faire appel à CoZee chaque fois qu’il souhaitera faire une modification.

1) Si le client choisit de pouvoir modifier lui-même le contenu de son site web :

  • il recevra un mode d’emploi personnalisé, clair et simple sur papier, et en vidéo
  • CoZee restera à son écoute pour assistance
  • il sera responsable des modifications apportées à son site

 

2) Si le client choisit de faire appel à CoZee pour faire des modifications de contenu sur son site :

  • La demande de modification ponctuelle fera l’objet d’un devis
  • CoZee n’actualise un site que sur demande express de son propriétaire
  • Toute demande devra être formulée par courrier ou par mail, avec une liste précise des éléments à modifier.
  • Dans le cas où une actualisation nécessiterait l’intégration de nouveaux éléments textuels, photographiques ou audiovisuels, (ou leur remplacement par des versions plus récentes), ceux-ci devront être directement fournis par le client, sinon il seront facturés par CoZee.

 

3) Si le client a besoin de changement de contenu régulier, il peut choisir un forfait annuel d’intervention par CoZee, qui établira un devis en fonction des besoins du client.

 

CoZee ne peut en aucun cas être reconnu responsable des conséquences sur le site web, d’une mauvaise manipulation ou erreur du client.

 

Article 20 – Propriété du site Internet et du nom de domaine

Une fois la livraison du site Internet effectué et l’encaissement intégral du solde réalisé par CoZee, le Client est propriétaire du/des site(s) Internet et du/des nom(s) de domaine associé(s).

 

Article 21 – Maintenance technique

La maintenance technique consiste à assurer le bon état de fonctionnement d’un site web.

Cette maintenance technique est assurée gratuite par CoZee après livraison d’un site web pour le Client. Au délà de cette année, la maintenance technique sera proposée moyennant le tarif en vigueur annuel, affiché sur le site, ou un abonnement mensuel également affiché sur le site.

Cette maintenance ne consiste en aucun cas en la modification de contenus ou de structure du site ou d’ajout de pages/produits/articles sur un site.

La maintenance technique garantit le bon fonctionnement et la stabilité du site dans le temps, elle est une assurance à sa pérennité, elle inclut :

  • La veille de l’état du site
  • Une mise à jour régulière de la sécurité
  • L’intervention de CoZee en cas de signalement d’un problème sur le site
  • Les mise à jour régulière des outils, modules, plug-ins utilisés sur le site
  • La résolution de tout soucis technique pouvant apparaître
  • La gestion des contacts avec le fournisseur de nom de domaine et d’hébergement
  • La remise en place d’une sauvegarde du site si besoin

 

CoZee se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au(x) site(s) web du client pour des raisons de maintenance sans droit à indemnités. Cependant, CoZee s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour éviter ou minimiser ce type d’interruption. CoZee n’est pas responsable de la perte de revenus due à une interruption ou une défaillance de service.

Utilisant des technologies ou infrastructures développées et fournies par des tiers, CoZee ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions Générales de Vente, et ne saurait s’engager a ce que le(s) site(s) du client soit totalement ininterrompu et sans retard. Le client déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n’offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement de son site web.

Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, CoZee ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :

  • les difficultés d’accès au site web lié à l’hébergeur choisi par le client
  • la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier ;
  • les intrusions malveillantes de tiers sur le site web du client et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du client ;
  • les difficultés causées par une mauvaise manipulation du client
  • les dommages que pourraient subir les équipements connectés à la plate-forme d’hébergement (terminaux du client) ou leur mauvaise utilisation, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du client ;
  • les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client 
  • les préjudices indirects, c’est-à-dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale des services fournis par CoZee, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients.

A la livraison d’un site WordPress, CoZee demeure administrateur du site, et le client éditeur, par défaut, pour des raisons de protection du site. Si le client souhaite le statut administrateur,pour lui-même ou un tiers, il en fera l’expression signée. CoZee se verra alors déchargé de toutes conséquences concernant l’avenir du site, et l’année de maintenance technique offerte sera annulée, CoZee ne pouvant garantir la sécurité et stabilité du site avec un administrateur extérieur à la société CoZee. 

Si le client souhaite continuer de faire appel à CoZee pour la maintenance technique de son site, il lui faudra prendre l’abonnement classique, proposé à l’issue de l’année de maintenance gratuite suivant la mise en ligne de son site web.  Ou opter pour des services ponctuels de CoZee en fonction des besoins.

 

Article 22 – Travaux d’impressions

CoZee sous-traite ses besoins en impression chez un partenaire de qualité et de confiance.

1) Délais de livraison

Les délais de livraison accusés par CoZee sont donnés à titre indicatif et ne sauraient constituer engagement de sa part, à moins d’avoir été expressément convenus comme ayant force obligatoire. En tout état de cause, les délais de livraison ne peuvent commencer à courir qu’une fois toutes les questions techniques résolues et lorsqu’il y a un accord écrit concernant les détails de la commande. Le client doit remplir ses obligations en temps opportun, en particulier,
fournir à temps la documentation et les fournitures qui lui incombent, ainsi que les autorisations, si nécessaires, et réaliser les paiements convenus.

CoZee ne pourra être tenu responsable de quelque manière que ce soit en cas de retard de livraison, aucune somme ne pouvant être réclamée à titre de pénalités de retard, dommages et intérêts ou autre motif. En aucun
cas un retard de livraison ne pourra être considéré comme une cause de rupture de contrat de la part du Client sans l’accord du Fournisseur.

 

2) Réclamations

La vérification des quantités doit être faite par le client au moment de la réception des marchandises dans ses locaux.

En cas de manquant ou de détérioration des produits à l’arrivée, il appartient au client de :


– Inscrire sur le récépissé du transporteur ses réserves précisant exactement le nombre de produits manquants ou détériorés, ou l’objet de la réclamation.
– Confirmer ses réserves au transporteur par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 3 jours qui suivent la livraison avec copie à CoZee en précisant les références du bon de livraison.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées dans les 3 jours de l’arrivée des produits à CoZee. Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserves les marchandises.

En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.

Au cas de vice ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par CoZee, le client pourra obtenir la réimpression des produits, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

Si le client constate un problème d’impression, il pourra demander dans un délai de huit jours maxi, la réimpression des documents par lettre recommandée avec accusé de réception à condition de renvoyer la marchandise avec l’accord préalable de CoZee.

 

Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage accompagnés d’une copie de la facture et ou du bon de livraison. Les frais de retour de notre transporteur resteront à notre charge uniquement en cas de défaut de fabrication reconnu par CoZee.

 

Si CoZee constate que la marchandise est conforme, le client devra régler les frais de retour ainsi que les frais d’expédition nécessaires à l’envoi des marchandises sous un délai de 20 jours maxi. Passé ce délai, la marchandise sera automatiquement détruite sans que le client ne puisse prétendre à un remboursement.

A défaut d’un accord préalable et écrit de CoZee, tout retour de marchandise sera refusé.

Aucun remplacement des exemplaires défectueux ne pourra être demandé à CoZee si le nombre des exemplaires défectueux livrés au client ne dépasse pas 2% de la quantité effectivement livrée.

Ne donnent droit à aucune réclamation les défauts considérés comme des tolérances du métier liées aux contraintes techniques. Ainsi, une légère différence de couleur n’est pas considérée comme un défaut.